Mentions légales

4.1 Protection du contenu

L’ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, logiciels, mises en page, charte graphique, structure et architecture du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur (articles L. 111-1 et suivants) et, le cas échéant, du droit des marques.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

4.2 Conditions d’utilisation

Conformément aux articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable de l’éditeur. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient être présents sur le site.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Alexis PARMENTIER, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes mentions légales.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom de la personne concernée
• Adresse e-mail professionnelle ou personnelle
• Nom de la société ou de l’organisation à laquelle la personne est rattachée

Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées, conformément au principe de minimisation prévu à l’article 5-1-c) du RGPD.

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact, de devis ou d’information adressées par les utilisateurs
• Assurer le suivi de la relation commerciale et contractuelle entre l’éditeur et ses clients ou prospects
• Le cas échéant, adresser des informations relatives aux services proposés par l’éditeur, sous réserve du consentement préalable de la personne concernée

5.4 Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données personnelles repose sur :

• Le consentement de la personne concernée (article 6-1-a du RGPD), lorsqu’elle remplit volontairement un formulaire de contact
• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6-1-b du RGPD), lorsque l’échange s’inscrit dans le cadre d’une relation commerciale
• L’intérêt légitime de l’éditeur (article 6-1-f du RGPD) pour assurer le suivi de ses relations professionnelles

5.5 Durée de conservation

Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les données relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées dans le respect des obligations légales et comptables applicables (notamment dix ans en matière de pièces comptables).

5.6 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’éditeur. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou échange avec des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie, outils de gestion de la relation client) agissant pour le compte de l’éditeur, dans le strict respect de l’article 28 du RGPD et sur la base d’un contrat de sous-traitance.

5.7 Transferts hors de l’Union européenne

Dans la mesure où certains prestataires techniques utilisés par l’éditeur peuvent être situés en dehors de l’Union européenne, les transferts de données s’effectuent dans le respect des articles 44 et suivants du RGPD, notamment via les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou via tout autre mécanisme reconnu (décision d’adéquation, certifications).

5.8 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée par un traitement de données dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données (article 15)
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16)
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues à l’article 17
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit à la portabilité des données (article 20)
• Droit d’opposition au traitement (article 21)
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (article 7-3)
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse e-mail suivante : alexisparme@gmail.com, ou par courrier postal à l’adresse du siège indiquée à l’article 1.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12-3 du RGPD.

5.9 Droit d’introduire une réclamation

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française, dont les coordonnées sont les suivantes :

5.10 Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures visent à protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

7.1 Contenu du site

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

Les informations contenues sur le site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne sauraient en aucun cas constituer un conseil personnalisé. Toute utilisation de ces informations par l’utilisateur s’effectue sous sa seule responsabilité.

7.2 Disponibilité du site

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable d’éventuelles interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements liés à la maintenance, à des opérations techniques, à des cas de force majeure, ou à des faits imputables aux prestataires techniques (notamment l’hébergeur).

7.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

7.4 Usage des informations relatives à l’intelligence artificielle

Compte tenu de la nature évolutive et innovante du domaine de l’intelligence artificielle, les contenus, analyses, recommandations et formations diffusés sur ce site ou présentés dans le cadre des prestations de l’éditeur sont susceptibles d’évoluer rapidement. L’éditeur ne garantit aucun résultat spécifique lié à la mise en œuvre de conseils ou de formations relatives à l’intelligence artificielle. Toute décision opérationnelle ou stratégique prise sur la base de ces contenus relève de la seule responsabilité de l’utilisateur ou du client.